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日志


11月19日

Contrôle des armes conventionnelles

Tiré du journal: Quartier Libre, vol. 14, numéro 6 du 8 novembre 2006
Auteure: Laurence Niosi
 
 
Armes légères, destruction massive
 
Une imposante majorité d'États s'est récemment déclarée en faveur de l'élaboration d'un traité international visant à réglementer le commerce des armes conventionnelles. Les organismes derrière la campagne ''Contrôlez les armes'' s'en réjouissent. Néamoins, certains observateur demeurent dubitatifs quant à l'efficacité du traité.
 
Année après année, le Canada figure parmi les dix plus grand exportateurs d'armes au monde. Quant aux cinq pays qui se trouvent au sommet de ce palmarès - les États-Unis, la France, la Russie, la Chine et la Grande-Bretagne - ils comptent à eux seuls pour 80% de l'exportation globale. L'absence de contrôle sur les transferts d'armes conventionnelles - de l'artillerie légère aux chars d'assauts et aux hélicoptères - ouvre la voie à de graves abus, surtout dans des zones en proie à une certaine agitation politique. Mais ce sont les armes légères qui causent les plus sérieux dégâts. Selon le projet de recherche indépendant Small Arms Survey, elles seraient responsables de 60 à 90% des morts directes dans les conflits. Bon marché et faciles à transporter, les armes légères se recyclent d'une guerre ou d'un continent à l'autre.
 
Le 26 octobre dernier à l'Assemblée générale des Nations Unies, les gouvernements étaient invités à trancher sur la question de l'exportation, de l'importation et du transfert des armes conventionnelles. ''Ce vote massif en faveur de l'élaboration d'un traité international sur le commerce des armes représente un moment historique'', se félicite Kate Gilmore, secrétaire générale adjointe d'Amnistie internationale, dans un communiqué récent. L'organisation, en collaboration avec Oxfam et le Réseau d'action international sur les armes légères (RAIAL), a lancé la campagne ''Contrôler les armes'' en 2003. Leur lobbying a porté fruit puisque, jeudi dernier, 139 gouvernements se sont prononcés en faveur du traité, alors que 24 pays se sont abstenus, et qu'un seul - les États-Unis - a voté contre. La résolution adoptée constitue un premier pas vers l'élaboration du traité. Sa mission est de mettre sur place un groupe de pays experts qui rédigera un document légalement contraignant, lequel sera présenté en l'Assemblée générale en 2008.
 
Le commerce d'armes soulève d'importants problèmes éthiques, d'autant plus que presque tous les États du G8 ont déjà vendu des armes à des pays qui ne sont pas reconnus pour leur respect des droits humains. L'accord controversé britanno-saoudien Al-Yamanah - signé en 1985 sous Tatcher et renouvellé deux fois depuis en 1993 et en 2005 - représente le contrat d'armes le plus lucratifs de l'histoire de la Grande-Bretagne. En plus des accusations de corruption, le gouvernement britannique a été critiqué pour avoir négocié une telle entente avec le régime despotique saoudien, grand importateur d'armes. Par ailleurs, des failles dans la législation national préexistante permettent aux États de la contourner facilement, soit en vendant des pièces séparées, soit en faisant passer les armes par des pays tiers. Par exemple, le gouvernement canadien n'a jamais formellement autorisé l'exportation d'avion en Colombie. ''Pourtant, les forces armées colombiennes utilisent aujourd'hui des avions, achetés à une compagnie brésilienne et fabriqués avec des réacteurs canadiens Pratt & Whitney'', explique Lina Holguin, d'Oxfam Québec.
 
Septicisme et incertitudes
 
Malgré l'enthousiasme d'Oxfam et d'Amnisitie internationale, certains observateurs doutent de l'efficacité d'un traité servant à régler le transfert d'armes. Michel Fortmann, professeur au département de science politique de l'Université de Montréal et expert en études stratégiques, note qu'une grande partie du commerce d'armes convetionnelles - voire des armes légères - échappe à l'autorité de l'État. Ainsi, une grande entente entre les États, comme celles qui existent pour l'armement nucléaire, laisserait de côté une ''zone grise'', comme par exemple les individus qui n'ont pas l'habitude d'obtenir des permis d'exportation. Marie-Joëlle Zahar, professeur de science politique à l'Université de Montréal et spécialiste en résolution de conflits civils, renchérit: ''Même si le traité est accepté, il y a encore une quantité d'armes circulant sur le marché noir''. Un tel traité aurait donc surtout une fonction préventive, en empêchant d'autres armes d'être revendues illégalement, car comme le souligne Lina Holguin, ''90% des armes qui se retrouvent sur le marché noir proviennent du commerce légal, autorisé par les gouvernements''.
 
Malgré ces doutes, les organismes derrière la campagne ''Contrôler les armes'' demeurent confiants, même si l'élaboration du traité ne devrait pas se faire avant un an. Il pourrait être appliqué en 2009-2010, et selon Lina Holguin, ''avec un peu de chance, nous avons encore le temps de convaincre les États-Unis d'y participer''.

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